Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires effectuées en ligne par la société SARL SORITAL, exploitant les restaurants Di Roma, via le site internet Di Roma.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après le « Client ») sur le site.

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site et le service de commande en ligne sont exploités par :

SARL SORITAL

• Dénomination : SORITAL – SOCIETE RESTAURATION ITALIENNE
• Capital social : 7 622,45 €
• SIREN : 423 991 470
• SIRET : 423 991 470 00026
• RCS : 423 991 470 R.C.S. Meaux
• TVA intracommunautaire : FR36 423 991 470
• Adresse : 16 rue Jean Monnet, 77600 Bussy-Saint-Georges

Les coordonnées de contact de l’entreprise sont indiquées sur le site, notamment dans les mentions légales et sur la page Contact.

Article 3 – Produits proposés

Les produits disponibles à la commande sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, leur représentation numérique peut entraîner de légères différences d’apparence avec le produit effectivement remis au Client.

Les informations relatives aux produits, notamment leur composition, leurs caractéristiques et les éventuels allergènes, sont indiquées sur le site lorsqu’elles sont disponibles.

Les produits alimentaires sont destinés à être consommés dans les conditions et délais appropriés après leur remise au Client. Le Client est invité à respecter les éventuelles indications de conservation communiquées avec sa commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Restaurant pourra contacter le Client afin de lui proposer, lorsque cela est possible, un produit équivalent ou le remboursement du produit indisponible.

Article 4 – Création d’un compte et commande en tant qu’invité

Le Client peut, selon les fonctionnalités proposées sur le site, créer un compte personnel afin notamment d’accéder à l’historique de ses commandes.

Le Client peut également passer commande sans créer de compte lorsque cette possibilité est proposée.

Lors de la création d’un compte, le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Client s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de son compte.

En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de réinitialisation peut être proposée depuis l’espace « Mon compte ».

Article 5 – Processus de commande

Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Il peut ensuite consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier les produits sélectionnés ainsi que les quantités, renseigner ou confirmer les informations nécessaires à son retrait ou à sa livraison, puis procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le Client doit vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement du montant indiqué.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.

La commande est considérée comme définitivement enregistrée après confirmation du paiement.

Article 6 – Click & Collect

Le service Click & Collect permet au Client de commander en ligne puis de retirer sa commande au restaurant Di Roma de Bussy-Saint-Georges, à l’adresse indiquée sur le site.

Le Client doit se présenter au restaurant au créneau ou à l’heure de retrait indiquée lors de la commande et être en mesure de fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande, notamment son numéro de commande.

Une commande sélectionnée en Click & Collect ne peut pas être retirée dans les restaurants Di Roma de Chessy ou de Noisy-le-Grand.

Le Client doit vérifier sa commande lors de son retrait et signaler sans délai toute anomalie constatée.

En cas de retard important ou d’impossibilité de retrait, le Client est invité à contacter le restaurant dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution.

Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des produits commandés, les modalités de remboursement ou de conservation d’une commande non retirée peuvent dépendre des circonstances et de la nature des produits concernés.

Article 7 – Livraison à domicile

Lorsque le service de livraison est proposé, il est disponible uniquement dans les zones géographiques indiquées sur le site au moment de la commande.

Le Client renseigne son adresse de livraison. Le site indique si cette adresse est éligible au service de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et accessible et être présent ou disponible pour réceptionner la commande dans les conditions indiquées lors de la commande.

En cas d’impossibilité de remettre la commande en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence du Client ou de toute circonstance imputable au Client, le restaurant pourra contacter celui-ci afin de trouver une solution.

Les produits alimentaires étant périssables, le Client doit réceptionner sa commande dans les meilleures conditions et respecter les éventuelles recommandations de conservation communiquées par le restaurant.

Article 8 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables à une commande sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de celle-ci.

La SARL SORITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà validée et payée.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement des commandes effectuées sur le site est réalisé en ligne par carte bancaire via le service WooPayments.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour régler sa commande.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les informations bancaires saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et mesures de sécurité. Le site n’a pas vocation à conserver les données complètes de la carte bancaire du Client.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement.

Article 10 – Confirmation et preuve de la commande

Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site et les systèmes informatiques utilisés dans le cadre de la commande constituent, sous réserve des dispositions légales applicables, un moyen de preuve des échanges, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Le Client est invité à conserver le courrier électronique de confirmation ainsi que les informations relatives à sa commande.

Article 11 – Annulation et droit de rétractation

Les produits proposés sur le site sont principalement des produits alimentaires préparés à la demande et susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Conformément aux exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, une commande de produits alimentaires préparés et périssables ne peut normalement pas faire l’objet du délai légal de rétractation de quatorze jours applicable à certaines ventes à distance.

Le Client est donc invité à vérifier attentivement le contenu de son panier avant de valider et de payer sa commande.

En cas de problème concernant une commande, le Client doit contacter le restaurant dans les meilleurs délais afin que sa demande puisse être examinée.

Article 12 – Produits non conformes ou présentant un problème

La SARL SORITAL s’engage à fournir les produits correspondant à la commande validée par le Client.

En cas d’erreur, de produit manquant ou de problème constaté lors de la réception ou du retrait, le Client doit contacter le restaurant dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est possible, les informations permettant d’identifier la commande.

Après examen de la situation, le restaurant pourra proposer une solution appropriée, pouvant notamment consister, selon les circonstances, en un remplacement du produit concerné ou un remboursement.

Les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables demeurent réservés.

Article 13 – Vente de boissons alcoolisées

Lorsque des boissons alcoolisées sont proposées à la vente sur le site, leur vente est strictement interdite aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

Une pièce d’identité pourra être demandée lors du retrait ou de la livraison afin de vérifier l’âge du Client.

Le Client s’engage à ne pas commander de boissons alcoolisées s’il est mineur et à ne pas permettre qu’une commande contenant de l’alcool soit remise à un mineur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 14 – Responsabilité du Client

Le Client est responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment de ses coordonnées, de son adresse de livraison lorsqu’elle est applicable et des informations nécessaires au retrait de la commande.

Le Client s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGV et aux lois et règlements en vigueur.

Toute commande frauduleuse, tentative de fraude ou utilisation abusive du site pourra entraîner le refus ou l’annulation de la commande, sous réserve des droits du Client et des dispositions légales applicables.

Article 15 – Disponibilité du site

La SARL SORITAL met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de la société.

La SARL SORITAL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site lorsque celle-ci résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou de cas de force majeure.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits dont dispose le Client, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, marques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Article 18 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter directement la SARL SORITAL aux coordonnées indiquées sur le site, notamment sur la page Contact.

Le Client est invité à fournir les informations permettant d’identifier sa commande afin de faciliter son traitement.

La SARL SORITAL s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 19 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit en priorité adresser une réclamation écrite à la SARL SORITAL afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, si le litige n’a pas pu être résolu directement avec la société, le Client consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel la SARL SORITAL a adhéré.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur désigné doivent être communiquées au consommateur et figurer notamment dans les CGV.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des dispositions légales lui permettant de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables en matière de compétence territoriale.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Article 21 – Modification des Conditions Générales de Vente

La SARL SORITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, du site ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]